Bureaux, ERP, copropriétés mixtes, logistique : le décret Éco Énergie Tertiaire impose −40 % de consommation d'ici 2030. BATILIAN réalise six opérations éligibles aux primes CEE — pompe à chaleur collective, isolation des toitures et des planchers bas, haute et basse pression flottantes, récupération de chaleur sur groupe froid.
Le décret du 23 juillet 2019 (dit décret tertiaire ou DEET) s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Bureaux, hôtels, commerces, ERP, entrepôts, bâtiments d'enseignement et de santé : tous concernés.
L'obligation est concrète : réduire la consommation d'énergie finale du bâtiment par paliers — −40 % d'ici 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 — par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Le suivi annuel se fait via la plateforme OPERAT (ADEME). Les sanctions vont jusqu'à 7 500 € d'amende par bâtiment pour non-déclaration, et la publication des manquements sur le site officiel.
La rénovation énergétique n'est plus un confort : c'est une obligation réglementaire. La bonne nouvelle, c'est que les aides CEE bonifiées 2026 financent une part très significative des travaux.
Premier seuil contraignant
Renforcement
Objectif final
Chaque opération est encadrée par une fiche d’opération standardisée officielle. Selon l’opération et le site, la prime CEE peut financer jusqu’à 90 % du coût des travaux.
Bureaux, écoles, commerces, santé, hôtellerie : les postes qui pèsent le plus sur la facture de chauffage.
01Coup de pouce ×3BAT-TH-163 · v. A81.2 · jusqu’au 31/12/2030
Remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant.
02CEEBAT-EN-101
Isolation de la toiture ou des combles : souvent le poste le plus rentable, la toiture concentrant 25 à 30 % des pertes de chaleur.
03CEEBAT-EN-103
Isolation par le dessous (parking, sous-sol, vide sanitaire) : aucune intervention dans les locaux occupés.
Supermarchés, entrepôts frigorifiques, cuisines centrales, agroalimentaire : des réglages et équipements souvent financés en quasi-totalité par les CEE.
04Jusqu’à 90 % financéBAT-TH-134
Régulation qui laisse la pression de condensation suivre la température extérieure, au lieu de la maintenir élevée toute l'année.
05Jusqu’à 90 % financéBAT-TH-145
Régulation qui ajuste la pression d'évaporation au besoin réel des meubles et chambres froides.
06CEEBAT-TH-139
La chaleur rejetée par le groupe froid est récupérée pour produire de l'eau chaude ou chauffer le bâtiment.
Visuels d’illustration. Montants de prime établis après étude, selon la fiche CEE applicable et les caractéristiques du site.
Le tertiaire ne bénéficie pas de MaPrimeRénov' (réservé au résidentiel). Mais le panel d'aides spécifiques tertiaires compense largement, surtout en cumul.
Forfait kWh cumac officiel
Versés par les obligés (énergéticiens) ou leurs délégataires CEE en contrepartie d'économies d'énergie certifiées. BATILIAN intègre la prime au devis, déduite directement du montant. Sur certaines opérations (HP et BP flottantes, récupération de chaleur sur groupe froid…), la prime couvre l'essentiel de l'investissement.
BAT-TH-163 si chaudière fossile
Multiplicateur ×3 du forfait CEE quand la PAC remplace une chaudière au fioul, charbon ou gaz autre que condensation. Le bénéfice peut financer une part très significative du projet.
Pour les ENR thermiques collectives
Subvention complémentaire de l'ADEME pour les projets ENR collectifs (PAC, biomasse, géothermie, solaire thermique). Cumulable avec les CEE sous conditions. Réservé aux projets > 100 tep/an typiquement.
Financement sur économies futures
Le CPE permet de financer les travaux par les économies d'énergie générées sur 7 à 15 ans. Pas d'investissement initial pour le maître d'ouvrage. Adapté aux gros patrimoines tertiaires.
À noter : les règles de cumul varient selon les dispositifs (notamment Fonds Chaleur ↔ CEE qui ont des plafonds croisés). BATILIAN optimise le montage du dossier avec son délégataire CEE et son partenaire auditeur indépendant pour maximiser l'enveloppe finale.
500 à 5 000 m²
Immeubles de bureaux en copropriété mixte ou monopropriétaires. Souvent équipés de PAC déjà obsolètes ou de chauffage gaz collectif vieillissant.
1 000 à 10 000 m²
Cliniques, EHPAD, centres de santé : forte sollicitation thermique 24/7, contraintes de continuité de service strictes pendant les travaux.
300 à 3 000 m²
Locaux commerciaux en pied d'immeuble ou en zone d'activité. Forte amplitude thermique liée aux ouvertures fréquentes — l'enveloppe est le levier prioritaire.
2 000 à 20 000 m²
Bâtiments à hauteur sous plafond importante, déperditions par la toiture massives. Les opérations BAT-EN-101 isolation toiture y génèrent les plus gros volumes CEE.
Non, le décret Éco Énergie Tertiaire ne concerne que les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². En revanche, vous restez éligible aux CEE classiques pour vos travaux de rénovation énergétique, et au coup de pouce ×3 si vous remplacez une chaudière fossile. La rentabilité reste excellente même en dehors du cadre décret.
Non. BATILIAN n'est pas elle-même titulaire des qualifications RGE Qualibat. Notre rôle est celui d'un orchestrateur : nous structurons le projet (analyse, dimensionnement, montage CEE, suivi de chantier), puis nous mobilisons un réseau d'artisans RGE Qualibat dûment qualifiés pour chaque opération — c'est leur qualification RGE qui ouvre droit aux CEE. Cette logique est conforme à l'arrêté du 22 décembre 2014.
Le coup de pouce chauffage tertiaire (BAT-TH-163) multiplie par 3 le forfait kWh cumac de référence quand la pompe à chaleur air/eau remplace une chaudière au charbon, fioul ou gaz autre que condensation. Concrètement, sur un projet de PAC collective de 200 kW thermiques, le bénéfice CEE peut couvrir une part très significative du coût travaux. La condition essentielle : la chaudière déposée doit être fossile et la PAC doit respecter les performances Etas (≥111 % moyenne T° / ≥126 % basse T°).
Tout dépend de la nature des travaux. Pour l'isolation toiture ou plancher bas, nous travaillons en sous-face ou en zones, sans impact sur l'occupation. Pour le remplacement chaufferie, nous prévoyons un phasage : maintien de la chaudière existante en relève provisoire pendant l'installation de la PAC, basculement à froid sur week-end ou période creuse. Pour les ERP médico-sociaux 24/7, nous proposons systématiquement une solution hybride PAC + chaudière en relève.
Le retour sur investissement varie selon le levier. Une isolation toiture (BAT-EN-101) sur entrepôt peut s'amortir en 3 à 5 ans grâce au cumul CEE + économies. Une PAC remplaçant une chaudière fioul s'amortit typiquement en 5 à 8 ans avec coup de pouce ×3. Sur un projet global mobilisant plusieurs leviers, l'ensemble se rentabilise en 6 à 10 ans tout en sécurisant les paliers décret tertiaire 2030/2040/2050. Nous établissons un ROI projeté chiffré avant tout engagement.
Le décret prévoit deux types de sanctions. Administratives d'abord : amende de 7 500 € par bâtiment et publication des manquements sur le site officiel (« name and shame »). Mais la sanction la plus lourde est patrimoniale et commerciale : la valeur verte des bâtiments non conformes décroche à la revente, à la relocation, et au refinancement bancaire. Les SCPI et investisseurs institutionnels écartent désormais structurellement les actifs non conformes. La rénovation est devenue un sujet de valeur d'actif, pas seulement de charges.
Oui, dans son principe. Le CPE est un montage où un opérateur tiers (souvent appuyé d'un fonds de tiers-financement) finance les travaux et se rémunère sur les économies d'énergie générées pendant 7 à 15 ans. Le maître d'ouvrage paye une redevance équivalente ou inférieure à ses anciennes factures énergétiques. Le CPE est particulièrement adapté aux gros patrimoines tertiaires (>5 000 m² ou multi-sites). BATILIAN structure ces montages avec des partenaires financiers spécialisés et un auditeur indépendant.
En moyenne 4 à 6 mois pour un projet de rénovation tertiaire d'envergure. Le calendrier type : (1) audit et bilan énergétique sous 3 à 4 semaines, (2) note de dimensionnement et chiffrage CEE sous 2 semaines, (3) validation MOA et signature du devis, (4) montage administratif CEE et engagement délégataire 4 à 6 semaines, (5) commande matériel et planning chantier 4 à 8 semaines selon disponibilités PAC. L'équipe BATILIAN orchestre toutes ces étapes en parallèle pour réduire le délai global.
L'équipe BATILIAN revient vers vous sous 24 heures ouvrées pour fixer un échange technique. Nous établissons un bilan énergétique complet, un plan d'action priorisé et un chiffrage CEE projeté avant tout engagement.
Partagez votre expérience pour aider d'autres familles ou copropriétés à se lancer en confiance. Quelques minutes suffisent.
