1. Éditeur du site
Le site https://www.batilian.fr est la propriété de la société BATILIAN.
- Dénomination sociale : BATILIAN
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 7 allée Robert Doisneaux, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- RCS : Nanterre 978 695 781
- SIREN : 978695781
- Code APE/NAF : 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Présidence : ERE Experts (personne morale), représentée par Mehdi MOHAMED ALAOUI
- Téléphone : 09 83 03 62 09
- Email : contact@batilian.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est ERE Experts, en sa qualité de présidente de la société BATILIAN, représentée par Mehdi MOHAMED ALAOUI.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Représentant légal UE : Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich, Allemagne
- Site : www.cloudflare.com
- L'infrastructure Cloudflare permet une localisation européenne des données via le service EU Data Localization Suite.
4. Conditions générales d'accès et d'utilisation
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles BATILIAN met à disposition des utilisateurs son site https://www.batilian.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site.
L'accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
5. Responsabilité
L'utilisateur accède au site par l'intermédiaire des réseaux de communication d'Internet. Il déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de BATILIAN. Il est fortement recommandé à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires (configuration informatique sécurisée, antivirus à jour).
BATILIAN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'utilisateur. BATILIAN ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l'utilisateur, ni d'éventuelles erreurs ou inexactitudes présentes sur son site. Tout signalement peut être adressé à contact@batilian.fr.
BATILIAN se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou d'événement extérieur à son contrôle.
6. Propriété intellectuelle
Le présent site et tous les éléments qui le composent (programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, etc.) sont la propriété de BATILIAN ou font l'objet d'une concession accordée à son profit. L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice.
La consultation de ce site n'emporte aucune licence ni cession des droits afférents aux éléments du site, sauf stipulation expresse. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site et de son contenu est illicite, sauf accord préalable écrit du Directeur de la publication. L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- Usage strictement personnel, pour information et dans un cadre privé (article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle)
- Aucune modification des documents et informations
- Aucune diffusion en dehors du site Internet
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7. Données personnelles
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10. Loi applicable et juridiction compétente
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11. Mise à jour
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12. Contact
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