Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

BATILIAN (SAS)
7 allée Robert Doisneaux, 92100 Boulogne-Billancourt
SIREN 978695781
Contact : contact@batilian.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les catégories de données traitées sont :

Données d'identification : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Données projet : type de logement, surface, type de travaux envisagés, revenu fiscal de référence (pour estimer les aides)
Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite, dispositif utilisé (cookies analytiques)
Données contractuelles : devis, factures, échanges écrits (uniquement pour les clients)

3. Finalités du traitement

Répondre à vos demandes de devis et de contact
Vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique (audit, scenarii, suivi)
Monter vos dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ)
Gérer la relation contractuelle (devis, factures, garantie)
Mesurer l'audience du site et améliorer son ergonomie
Répondre à nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, conformité RGE)

4. Bases légales

Consentement — envoi de formulaires de contact, cookies non essentiels
Exécution d'un contrat — réalisation des prestations commandées
Intérêt légitime — mesure d'audience, amélioration du service
Obligation légale — conservation comptable, dossiers RGE

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont communiquées à des destinataires limitativement énumérés :

L'équipe interne BATILIAN (commerciaux, techniciens, comptabilité)
Les organismes officiels (Anah, ADEME, certificateurs RGE) lorsque nécessaire pour l'instruction des aides
Les sous-traitants techniques :
- Cloudflare, Inc. (hébergement web via Cloudflare Pages, infrastructure mondiale avec localisation européenne disponible — clauses contractuelles types)
- Resend (envoi d'emails transactionnels, UE)
- n8n, outil d'orchestration des formulaires, hébergé chez Railway Corp. (clauses contractuelles types)
- NocoDB (CRM interne, UE)
- Google Analytics et Google Tag Manager (mesure d'audience, États-Unis — consentement requis)
- Microsoft Clarity (cartes de chaleur et sessions anonymisées, États-Unis — consentement requis)
- Google Ads, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft Advertising, LinkedIn, TikTok (mesure des campagnes publicitaires — consentement marketing requis)
- Cloudflare Turnstile (protection anti-robots des formulaires, sans cookie publicitaire)
- Google Maps (affichage des cartes, États-Unis — consentement requis)

Tous nos sous-traitants sont contractuellement engagés par un accord de protection des données (DPA) et offrent des garanties suffisantes.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Cloudflare, Google) sont des sociétés américaines. Cloudflare offre néanmoins une infrastructure européenne (EU Data Localization Suite) limitant les transferts hors UE. Lorsqu'un transfert hors UE intervient, il est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, lorsque applicable, par l'adhésion au cadre EU–US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

Demandes de contact non abouties (prospects) : 5 ans à compter du dernier échange
Données contractuelles courantes (clients actifs) : 5 ans à compter du terme de la relation contractuelle
Données comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Données relatives à la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Newsletters et prospection : jusqu'à demande de désinscription, et au maximum 3 ans après le dernier contact actif

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection
Droit de retrait du consentement — à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@batilian.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
Cookies de mesure d'audience — Google Analytics, Microsoft Clarity (consentement requis)
Cookies tiers — Google Maps lors de l'affichage des cartes (consentement requis)
Cookies publicitaires — Google Ads, Meta Pixel, Microsoft Advertising (UET), LinkedIn Insight Tag, TikTok Pixel : mesure de l'efficacité de nos campagnes (consentement requis, refus possible sans gêne)

9.3 Gérer vos cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement affichée à votre première visite. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

10. Sécurité des données

BATILIAN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement HTTPS, authentification forte, sauvegardes régulières, contrôles d'accès.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis affiché sur le site.